Accéder au dossier législatif :

14 décembre 2021 - Publication de la nouvelle circulaire "Enseignements Primaire et Secondaire - Langues et Cultures Régionales

21 juillet 2021 - L'enseignement des Langues Régionales - État des lieux et perspectives après la décision du Conseil Constitutionnel du 21 mai 2021

15 juin 2021 - Lettre des Parlementaires au Président de la République

21 mai 2021 - Le Conseil Constitutionnel valide des dispositions relatives à la prise en charge financière par les communes de la scolarisation d'enfants suivant des enseignements de langue régionale mais censure celles relatives à l'"enseignement immersif" de ces langues et à l'utilisation de signes diacritiques dans les actes de l'état-civil

4 mai 2021 - Langues régionales: Mediapart dévoile la saisine du Conseil constitutionnel

3 mai 2021 -  Le Conseil constitutionnel pris de court sur la loi langues régionales

22 avril 2021 - Recours devant le Conseil Constitutionnel

La Proposition de Loi relative à la Protection Patrimoniale des Langues Régionales
et à leur Promotion est ADOPTÉE à la majorité !!!

• Assemblée Nationale le 8 avril 2021 :

• Sénat le 10 décembre 2020 :

Il est grand temps que la France se réconcilie avec ses Langues Régionales